Quels sont les avantages des soparfis pour les chefs d’entreprise ? Simplicité, fiscalité réduite à sa plus simple expression et stabilité dans un pays européen reconnu pour son environnement juridique et fiscal pérennes.

Les Soparfis sont des sociétés luxembourgeoises à vocation de holding. Elles peuvent détenir tout type de patrimoine et voire exercer une activité commerciale, dans un certain cadre.

Les sociétés de type holding existent dans tous les pays avec des avantages dans chacun d’eux. La Soparfi luxembourgeoise procure des avantages tout particuliers aux chefs d’entreprise pour plusieurs raisons.

Avantages des soparfis en général

Pour un chef d’entreprise qui détient sa société en direct, le réinvestissement dans de nouvelles activités ne peut se faire qu’en se distribuant des dividendes puis en les réinvestissant; par là même, il aura à subir l’impôt et les éventuelles retenues sociales sur le revenu des personnes physiques et les sommes destinées au réinvestissements en seront réduites.

L’intérêt d’une holding est de percevoir les dividendes des filiales, lesquels ne sont pas taxés, dans son chef et de ne distribuer au chef d’entreprise que les dividendes nécessaires en vue de lui procurer des revenus personnels, pas dans le but d’un développement professionnel ou patrimonial privé.

Le chef d’entreprise qui souhaite accroître son patrimoine utilise les capitaux se trouvant dans sa holding et provenant des filiales. Tout cela sans frottement fiscal, en toute légalité.

C’est donc un moyen simple de maximiser l’autofinancement du groupe.

Avantages d’un Holding (Soparfi) en particulier

Les Soparfis jouissent d’une absence totale de fiscalité sur les revenus issus de leurs filiales (dividendes, plus-value, boni de liquidation). Par ailleurs, elles bénéficient de la Directive Mère Fille. Cela permet donc de faire remonter des revenus des filiales sans aucun frottement fiscal.

Si des réinvestissements sont souhaités, que ce soit dans de nouvelles filiales, des biens immobiliers professionnels ou le patrimoine du chef d’entreprise, cela se fait au départ de la Soparfi. Si le chef d’entreprise souhaite céder son activité au moment de sa retraite, il peut céder la Soparfi en tout ou en partie, en toute discrétion et/ou bénéficier d’un traitment fiscal avantageux.

Il est également possible de conserver la Soparfi et de la faire agir comme holding familiale.

L’intérêt d’une Soparfi pour un chef d’entreprise est donc double, une fiscalité réduite pendant lorsqu’il est en activité et une structuration cohérente par la suite.

Avantages des soparfis au Luxembourg

Le Luxembourg est un pays faisant partie de l’Union Européenne depuis le début, membre de la zone Euro. Il jouit d’une stabilité politique, législative et fiscale indéniable.

Par ailleurs, le secteur financier et la population active très qualifiée en font une place reconnue pour la gestion de groupe de grandes entreprises comme de PME.

Il est à garder en tête que la mise en place de toute société doit se faire dans le cadre d’une substance économique locale avérée. Aucun développement professionnel ou personnel ne pourra s’envisager sereinement hors de ce cadre.

Propriété intellectuelle et soparfi : quel lien peut-il bien être établi entre les deux ?

Détenir et exploiter de la propriété intellectuelle, c’est se poser deux questions : Comment protéger ce patrimoine ET comment le faire fructifier de manière fiscalement optimisée ?

La Soparfi est une réponse à ces deux questions.

Protection de la propriété intellectuelle et Soparfi : le réalisme juridique

La propriété intellectuelle est considérée comme un élément essentiel du patrimoine de son détenteur. Notre point de vue en la matière, est de considérer que la propriété intellectuelle ne doit pas être  «mélangée » avec l’exploitation commerciale directe des produits / services en lien avec la propriété intellectuelle, en l’exerçant au sein d’une même entité juridique . Ainsi, en cas de problème de nature commerciale, le patrimoine intellectuel est à préservé.

Pour que les « bijoux de famille » soient bien préservés au sein d’une Soparfi de propriété intellectuelle, il importe de prendre toutes les garanties juridiques nécessaires tels que dépôt de marque, de brevet, e-depôt de code source informatique, etc…

Ces démarches font partie de notre know-how.

Propriété intellectuelle et soparfi sont donc un duo gagnant en terme de sécurisation du patrimoine intellectuel.

Faire fructifier la propriété intellectuelle au travers des  avantages fiscaux

L’article 50bis de la Loi du 21 décembre 2007 prévoit que la Soparfi jouit d’un abattement fiscal de 80% de la base imposable liée à la propriété intellectuelle ainsi qu’aux plus-values de cession relevant de la propriété intellectuelle. Cela signifie concrètement que le bénéfice qui serait taxé au taux de 31,44%  s’en retrouve réduit à 6,28%.

Cet avantage amène une économie d’impôt laquelle peut être réinvestie dans le développement du portefeuille de propriété intellectuelle, la prospection de nouveaux licenciés, etc.

La propriété intellectuelle devra être inscrite à l’actif de son bilan (pas de sous-licence) et être protégée officiellement donc être une marque, un brevet, un logiciel (+URL), un dessin ou un modèle. Les démarches à effectuer au Grand Duché sont considérées comme des indices probant de substance économique luxembourgeoise.

Quelques conditions complètent le cadre d’exercice, pour avoir tous les détails, je vous invite à consulter cette page : http://www.fmv.lu/fr/page/48/Propriete_intellectuelle_au_Luxembourg.html

Dans le cas d’un groupe qui localiserait sa propriété intellectuelle dans une Soparfi, on peut dire qu’il s’agit d’une stratégie cohérente non seulement du point de vue de l’optimisation fiscale mais aussi de protection du patrimoine.

Propriété intellectuelle et Soparfi : à l’aise pour le développement futur !

Une législation avantageuse telle que celle qui découle de l’article 50bis attire les professionnels aguerris des secteurs innovants. A l’abri d’une protection béton, les chefs d’entreprise ont l’occasion de conclure des partenariats ou de créer des synergies avec des professionnels établis partout dans le monde.

Nous disposons d’une expérience éprouvée dans la logique de développement de marques, brevets, logiciels, etc. de groupe et de franchise avec une holding de tête au Luxembourg et une société de tête sur le sol luxembourgeois.