Propriété intellectuelle et soparfi : quel lien peut-il bien être établi entre les deux ?

Détenir et exploiter de la propriété intellectuelle, c’est se poser deux questions : Comment protéger ce patrimoine ET comment le faire fructifier de manière fiscalement optimisée ?

La Soparfi est une réponse à ces deux questions.

Protection de la propriété intellectuelle et Soparfi : le réalisme juridique

La propriété intellectuelle est considérée comme un élément essentiel du patrimoine de son détenteur. Notre point de vue en la matière, est de considérer que la propriété intellectuelle ne doit pas être  «mélangée » avec l’exploitation commerciale directe des produits / services en lien avec la propriété intellectuelle, en l’exerçant au sein d’une même entité juridique . Ainsi, en cas de problème de nature commerciale, le patrimoine intellectuel est à préservé.

Pour que les « bijoux de famille » soient bien préservés au sein d’une Soparfi de propriété intellectuelle, il importe de prendre toutes les garanties juridiques nécessaires tels que dépôt de marque, de brevet, e-depôt de code source informatique, etc…

Ces démarches font partie de notre know-how.

Propriété intellectuelle et soparfi sont donc un duo gagnant en terme de sécurisation du patrimoine intellectuel.

Faire fructifier la propriété intellectuelle au travers des  avantages fiscaux

L’article 50bis de la Loi du 21 décembre 2007 prévoit que la Soparfi jouit d’un abattement fiscal de 80% de la base imposable liée à la propriété intellectuelle ainsi qu’aux plus-values de cession relevant de la propriété intellectuelle. Cela signifie concrètement que le bénéfice qui serait taxé au taux de 31,44%  s’en retrouve réduit à 6,28%.

Cet avantage amène une économie d’impôt laquelle peut être réinvestie dans le développement du portefeuille de propriété intellectuelle, la prospection de nouveaux licenciés, etc.

La propriété intellectuelle devra être inscrite à l’actif de son bilan (pas de sous-licence) et être protégée officiellement donc être une marque, un brevet, un logiciel (+URL), un dessin ou un modèle. Les démarches à effectuer au Grand Duché sont considérées comme des indices probant de substance économique luxembourgeoise.

Quelques conditions complètent le cadre d’exercice, pour avoir tous les détails, je vous invite à consulter cette page : http://www.fmv.lu/fr/page/48/Propriete_intellectuelle_au_Luxembourg.html

Dans le cas d’un groupe qui localiserait sa propriété intellectuelle dans une Soparfi, on peut dire qu’il s’agit d’une stratégie cohérente non seulement du point de vue de l’optimisation fiscale mais aussi de protection du patrimoine.

Propriété intellectuelle et Soparfi : à l’aise pour le développement futur !

Une législation avantageuse telle que celle qui découle de l’article 50bis attire les professionnels aguerris des secteurs innovants. A l’abri d’une protection béton, les chefs d’entreprise ont l’occasion de conclure des partenariats ou de créer des synergies avec des professionnels établis partout dans le monde.

Nous disposons d’une expérience éprouvée dans la logique de développement de marques, brevets, logiciels, etc. de groupe et de franchise avec une holding de tête au Luxembourg et une société de tête sur le sol luxembourgeois.