Le Luxembourg pâtit encore largement de préjugés tenaces sur la substance économique des Soparfis (holding luxembourgeoise la plus connue) et d’une manière générale de toutes les sociétés implantées sur son sol. Les temps changent et il est impératif d’en être informé.
Un récent arrêt de la Cour administrative de Lyon concernant la société de participation financière luxembourgeoise Locaboat Management Services nous donne l’occasion de rappeler quelques principes de substance économique.
La législation européenne et luxembourgeoise actuelle et la législation européenne en cours de mise en place (4ème Directive Européenne) sont très claires sur les sujets de substance économique en général, voyons les conséquences en terme de substance économique des soparfis.
Nécessaire substance économique des soparfis
Dans le cas d’une Soparfi, comme de toute autre société d’ailleurs, elle doit avoir une réelle substance économique au Grand Duché, ceci se traduit par les éléments suivants :
- un siège social sur le sol luxembourgeois,
- des coordonnées propres (en pratique cela revient à apparaitre dans l’annuaire luxembourgeois par exemple),
- un compte bancaire au Grand Duché,
- des fournisseurs luxembourgeois (frais de fonctionnement tels que comptable, juriste, cabinet de propriété intellectuelle, etc) en lien avec l’activité de la Soparfi,
- les assemblées générales et les conseils d’administration tenus au Grand Duché,
- etc.
Tout ceci n’a rien de révolutionnaire, il est surtout question de cohérence et de bon sens.
Dans un monde totalement mondialisé et interconnecté, cela revient à des éléments fondamentaux : une société doit être établie dans le pays où se situe son activité. La substance économique des soparfis n’est donc ni plus, ni moins, que celle d’une société comme toute les autres.
L’activité d’une soparfi
L’activité d’une Soparfi étant de détenir tout type de patrimoine, les preuves de substance économique sont plus restreintes que dans le cas d’une société à vocation commerciale avec des locaux occupés par des salariés, un stock de marchandise, etc.
Cependant, la substance économique d’une Soparfi ne doit pas être remise en question, sous peine de perturber l’activité du groupe si elle détient des filiales, ou la pérennité du portefeuille de placements immobiliers, de propriétés intellectuelles, etc. suivant le cas.
La substance économique des soparfis et la fiscalité
Les avantages fiscaux d’une Soparfi ne doivent pas éclipser les principes de base de la mise en place d’une société. La localisation géographique de l’activité et de la gestion de l’entreprise déterminent la fiscalité applicable.
Une Soparfi étant une société à vocation patrimoniale (professionnelle ou privée), il est important de bien faire les choses et de prendre des décisions cohérentes sur le long terme. L’effet d’aubaine est toujours un calcul à court terme, sans aucune stabilité.